subvention spécifique
05/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribu......Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution
05/10/2023 12:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les......Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts
18/03/2015 00:00:00 -
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalité...... L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire
05/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce......La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe
05/04/2017 01:00:00 -
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app......La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......, déplore Roland Janvier, coprésident du Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA). Cela aurait pu être une opportunité pour créer un périmètre spécifique d’intervention
30/09/2008 00:00:00 -
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I...... de subventions implique des modalités de gestion spécifiques pour assurer leur suivi », prévient Marc Clouvel. 5. Signer une convention Les conventions de subvention définissent précisément les justificatifs à
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes......., qui relève globalement de l’aide à l’accès aux droits. Seuls 15 % seraient alloués à l’accompagnement dit spécifique. Or, l’une des ambitions de la réforme est de prendre en compte les situations complexes
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ....... La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... qui n’ont pas réalisé toutes leurs mesures – ainsi qu’en promouvant la réparation et la médiation pénales. » Une grande partie des mesures nouvelles, financées via une enveloppe spécifique de 24,7 millions d’euros
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval......-soignant et niveau de GIR apprécié plus finement). Enfin, une part complémentaire destinée à subventionner des actions de prévention ou des mesures pour améliorer l'attractivité des postes sera inscrite
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p...... et conseils adaptés. Enfin, l’Udes vient de mettre en ligne un calculateur gratuit pensé avec des questions spécifiques à retrouver sur la plateforme www.valoress-udes.fr. Elle propose aussi des accompagnements
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... mais bien de fonds propres d’une association. Si le Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit des règles spécifiques d’affectation des résultats pour les activités sous contrôle, le nouveau plan
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit...... des draps de glisse », pointe l’expert. Des subventions spécifiques Tout au long de la démarche, qui s’étale sur trois ans environ, les dirigeants sont suivis en continu, via des points d’étape
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... financières pour prévenir notamment le risque de chute des collaborateurs. Via les subventions Prévention TPE, les structures de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions pour financer des actions
31/05/2018 00:00:00 -
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées pa...... Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser
29/03/2023 01:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Inauguré début 2020, le Clos des Vignes accueille une cinquantaine d...... spécifiques semblent avoir directement inspiré le cahier des charges du Clos des Vignes. Des bâtiments éco-conçus Offrant une vue imprenable sur le Puy-de-Dôme et les monts du Livradois-Forez, la cité-jardin à